Mentions CNIL
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://www.arche-oise.org/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.arche-oise.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l'association L'Arche Oise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.arche-oise.org/.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.arche-oise.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit formuler une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et la faire parvenir à Arche Oise 8 rue Four Saint Jacques - 60 200 COMPIEGNE.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.arche-oise.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.arche-oise.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit formuler une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et la faire parvenir à Arche Oise 8 rue Four Saint Jacques - 60 200 COMPIEGNE.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.arche-oise.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.